Désignation du Mandataire

Lorsque le juge constate qu’aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou la tutelle, il désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs c’est-à-dire un professionnel, habilité à exercer des mesures de protection juridique pour les personnes adultes.

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) peut être :

  • Un MJPM indépendant : personne physique exerçant à titre individuel en activité libérale.
  • Un service tutélaire dans lequel des MJPM salariés exercent sur délégation du président de l’association,
  • Un préposé d’établissement : MJPM salarié exerçant dans des structures médico-sociales (établissements publics d’hébergement)

Un schéma régional prévu par l’article L 312-4 du CASF, élaboré par la DDCSPP, planifie et régule les modalités d’exercice et d’agrément.

Le choix du MJPM professionnel est du ressort exclusif du juge des tutelles.

Il peut s’expliquer de façon très schématique à partir des éléments suivants :

  • Le MJPM indépendant sera souvent désigné sur des situations nécessitant un besoin de proximité et de disponibilité dans une relation davantage personnalisée.
  • Le service tutélaire sera souvent désigné pour des situations nécessitant un accompagnement par une équipe.
  • Le préposé d’établissement sera désigné auprès de personnes résidantes, à titre permanent, dans un établissement du ressort d’une structure hospitalière.